POMPES FUNEBRES

POMPES FUNEBRES LOCAUX : LES FUNESTES PRATIQUES ONT LA VIE DURE !

 

Notre lettre aux élus et la proposition de question au gouvernement.

 

Messieurs les Députés,  Jean-Pierre BRARDMichel  PAJON, et Claude BARTOLONE, ont posé une question écrite.

Question de Monsieur Claude BARTOLONE et reponse du MINISTRE Monsieur Claude GUEANT.

 

Voir aussi dans la rubrique Action, la lettre à la DDPP (ex répression des fraudes).