Les signes de qualité

 

Signe de qualité

 


 

Sous ce terme un peu complexe, on regroupe un ensemble de démarches volontaires, réglementairement encadrées, qui garantissent aux consommateurs la mise à disposition de produits ou de services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées.
Très développés dans le secteur alimentaire où il existe désormais des signes européens, les signes d'identification de l'origine et de la qualité se développent aussi dans le secteur industriel et des services.

 

L'appellation d'origine

 (article L 115-1 du code de la consommation) 

 

Appellation d'origine contrôlée - AOC
L'appellation d'origine contrôlée (AOC) désigne un produit originaire d'une région ou d'un lieu déterminé dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement à ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d'une production et d'un terroir qui s'exprime par le savoir-faire des hommes. L'AOC est attribuée par décret sur proposition de l'INAO (Institut national des appellations d'origine), après avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
L'INAO vérifie la notoriété des appellations, détermine les aires géographiques concernées et fixe les règles de production. L'INAO est un établissement public ; ce n'est pas un organisme certificateur et la reconnaissance d'une AOC ne constitue pas une certification.

 

 

 

Appellation d'origine protégée - AOP
Depuis 1992, il existe un signe européen équivalent à notre AOC : c'est l'appellation d'origine protégée (AOP) qui est décernée à certains produits agricoles et alimentaires autres que les vins et les spiritueux. La mention européenne équivalente pour les vins est le VQPRD : vin de qualité produit dans une région déterminée. Les AOP doivent être portées sur un registre tenu par la Commission européenne.
L'AOC/AOP est un droit de propriété intellectuelle reconnu dans 150 pays, conformément à un accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.

 

 

 

Indication géographique protégée - IGP
Depuis la même date, il existe un autre signe européen d'identification de l'origine : l'indication géographique protégée (IGP).
Constitue une indication géographique protégée la dénomination d'une région ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit alimentaire qui en est originaire et qui tire une partie de sa spécificité de cette origine.
Schématiquement, on peut dire que dans le cas d'une AOP, la typicité du produit est essentiellement due à son origine alors que pour une IGP, le lien entre typicité et origine n'est que partiel.
L'apparition de ces deux signes européens d'identification de l'origine (AOP et IGP) a eu des conséquences sur nos signes nationaux. En effet, le dispositif européen mis en place impose que tout signe national d'identification de l'origine doit être enregistré comme AOP ou comme IGP.
Hormis les vins et spiritueux qui font l'objet de règlements particuliers, nos appellations d'origine contrôlée (AOC) font donc désormais l'objet d'un enregistrement comme AOP. Les labels et les certifications de conformité comportant dans leur dénomination une indication géographique (par
exemple Volailles de Bretagne) doivent être enregistrés comme IGP.

 

 

 

 

Les labels
Les labels agricoles attestent qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges établissant un niveau de qualité supérieure au produit courant. Ces produits doivent se distinguer des produits similaires notamment par leurs conditions particulières de production et de fabrication.

 

 

 

 

Label Rouge
Le label agricole existe depuis 1965 et la marque "label rouge", obligatoire, est propriété de l'État (Ministère de l'Agriculture).
Actuellement, plus de 400 labels sont homologués en France. Largement utilisés pour les volailles, ils peuvent être apposés sur tout produit alimentaire : viande, charcuterie, fromages, produits laitiers, produits de la mer, pâtes, céréales, fruits...
Le cahier des charges doit faire l'objet d'une homologation par arrêté interministériel, après avis de la section compétente de la CNLC (Commission Nationale des labels et de la certification de conformité). L'organisme certificateur chargé de faire respecter le cahier des charges est agréé par arrêté interministériel. Il doit justifier de son indépendance, de son impartialité, de sa compétence et de l'efficacité de son contrôle.

 

 

 

Spécialité traditionnelle garantie

Ce signe européen garantit qu'un produit alimentaire a été fabriqué selon des procédés considérés comme traditionnels. Un tel produit ne présente pas (ou plus) de lien avec son origine géographique.
Une STG consacre une recette. Pour les produits français, la STG est établie sur la base d'un cahier des charges d'un label ou d'une certification de conformité. Ce signe connaît peu de succès pour l'instant.

 

 

 

 

Produits biologiques (produits agricoles et alimentaires transformés ou non)
(Règlement CE 2092/91)
Le mode de production biologique se veut un mode de production n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse et d'organismes génétiquement modifiés (OGM), et respectueux de l'environnement. L'agriculture biologique se définit par l'utilisation de pratiques spécifiques de production (emploi d'engrais vert, lutte naturelle contre les parasites...), l'utilisation d'une liste positive et limitée de produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation.
La dénomination de vente d'un produit peut comporter la référence au mode de production biologique
à condition que le produit soit composé d'au moins 95 % d'ingrédients d'origine agricole issus de l'agriculture biologique, les autres ingrédients et les substances utilisés devant avoir été autorisés par le règlement.
Les professionnels de la filière agriculture biologique doivent faire certifier leurs produits par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics. Ils sont au nombre de cinq : Ecocert, Qualité France, Ulase, Aclave, Agrocert.

 

 

 

Agriculture biologique
Le logo "AB" est une marque qui appartient au Ministère de l'Agriculture et de la pêche.
Depuis 2000 il existe aussi un logo européen Agriculture biologique. (feuille dont les
contours sont des étoiles)
L'emploi de ces logos est facultatif.

 

 

 

Certification de conformité de produits
Elle a été créée en 1988 et concerne principalement les produits suivants : viandes, céréales, fruits et légumes, volailles, œufs, charcuterie.
Le cahier des charges peut-être élaboré par un groupement de professionnels, et il est contrôlé par un organisme certificateur agréé par l'État. Le cahier des charges (ou référentiel technique) peut-être une norme ou un document de type normatif.
La certification de conformité n'est pas censée garantir une qualité supérieure.
Elle doit toujours se distinguer par au moins deux caractéristiques spécifiques (alimentation ou élevage en plein air des animaux par exemple) et donc apporter un plus par rapport à la stricte application des spécifications de base. Les caractéristiques certifiées doivent être significatives, objectives et mesurables (ex : porc nourri à 70 % de céréales) et doivent obligatoirement être précisées dans l'étiquetage.

 

 

 

Signes de valorisation
La dénomination "montagne" (article L. 641-15 du code rural).
Les autres mentions de valorisation ("fermier", "produit de la ferme", "produit à la ferme", "vin de pays" et "produits pays") sont codifiées à l'article L. 641-19 du code rural.
Elle garantit que le produit est originaire d'une aire géographique située en montagne et que sa production respecte des techniques spécifiques aux zones de montagne.
La mention "montagne" ne peut être utilisée qu'après une autorisation administrative expresse.
Cette autorisation est délivrée par le préfet de région après consultation de la Corpaq (Commission régionale des produits agricoles de qualité).
Elle ne peut être apposée sur l'étiquetage des produits à appellation d'origine contrôlée. Un cahier des charges précise les techniques et le lieu de fabrication, ainsi que la provenance des matières premières permettant l'utilisation du terme "montagne".

 

 

 

 

La certification des services et des produits autres qu'alimentaires
(article L. 115-27 du code de la consommation)
Les produits industriels et les services peuvent bénéficier d'un signe dans le cadre de la certification. C'est une activité par laquelle un organisme indépendant, distinct du fabricant, de l'importateur, du vendeur ou du prestataire, atteste, à la demande de celui-ci, qu'un produit industriel
ou un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles par un organisme certificateur. La certification se traduit généralement par l'apposition d'une marque collective de certification.
L'impartialité et la compétence d'un organisme certificateur s'établissent conformément à la norme EN 45011. L'organisme doit déclarer son activité auprès du ministère chargé de l'Industrie.
Les critères d'impartialité et de compétence peuvent être attestés par une instance d'accréditation : le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

 

 

 

 

 

Le label écologique
Les "écolabels" sont délivrés à des produits comportant un ensemble de caractéristiques les rendant plus respectueux de l'environnement tout au long de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à leur rejet sous forme de déchets.
Les critères de l'écolabel européen sont définis par le Règlement CE n°1980/2000 et font l'objet de décisions de la Commission européenne par catégories de produits et de services (lave-vaisselle, réfrigérateurs, détergents, ampoules, hébergements touristiques...).
Un écolabel national existe également, matérialisé par une marque collective de certification.

 

Rappel pour le consommateur

 

 

Marquage CE
Le marquage CE n'est pas un signe de qualité ou de valorisation. Il s'agit d'un marquage de conformité obligatoire indiquant que les produits industriels (jouets, matériel électrique basse tension…) respectent toutes les exigences essentielles de sécurité prévues dans des directives européennes.
Il peut être décrit comme un "passeport" pour les produits circulant librement dans tout l'espace économique européen. Il est destiné aux autorités de contrôle.

 

 

 

Conformité métrologique : "e"
Sur l'étiquette de certains produits, le volume, le poids ou la quantité est suivie de la lettre "e".
Elle garantit, sous la responsabilité du conditionneur ou de l'importateur, la conformité des préemballages aux dispositions du décret n°78-166 du 31 janvier 1978. L'apposition de cette lettre signifie que la quantité indiquée a été contrôlée par le professionnel au cours de la fabrication.

 

 

 

Point vert
Ce symbole indique que le fabricant verse une contribution pour le recyclage du carton, de l'aluminium ou du plastique de l'emballage de son produit. Cette contribution est prévue par la réglementation.
Mais sa présence ne signifie pas que l'emballage sera recyclé. Elle indique seulement la participation financière du producteur à un système de gestion des déchets.

 

 

 

 

Pour les procédures, on peut s'adresser
Pour tous les produits :
À la DGCCRF - Bureau C3 "Loyauté" - Télédoc 051 59, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.

Pour les produits alimentaires :
 À la DPEI (direction des politiques économique et internationale)- Bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique 3, rue Barbet de Jouy - 75349 PARIS 07 SP

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Liens et adresses pratiques
DGCCRF - Bureau C3 "Loyauté" - Télédoc 051 - 59, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS
CEDEX 13
À la DPEI (direction des politiques économique et internationale) - Bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique 3, rue Barbet de Jouy - 75349 PARIS 07 SP

 

Origine : ministère de l'agriculture



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