Piano qui résonne tard le soir, bruits de pas dès 5 h du matin, radio à fond, etc. Les sources de conflit entre copropriétaires en raison de nuisances sonores sont innombrables et encombrent les tribunaux. Quelques pistes pour s’en sortir.

Règlement de copropriété précis

Il est toujours plus facile de réclamer ­l’exécution d’un contrat que de protester contre un trouble de jouissance. Le règlement de copropriété est donc le meilleur moyen d’anticiper d’éventuels conflits, en précisant les types de bruits autorisés ou non dans l’immeuble. Tout est possible à partir du moment où la mesure n’est pas contraire aux règles d’ordre public… ou à la liberté privée (un principe qui vient balancer celui de jouissance paisible). « Pour se faire une idée, voici des mesures que l’on peut consigner dans le règlement de copropriétés, explique Me Catherine Medaksian, avocate spécialisée en droit immobilier : interdiction des animaux dans les parties communes (ils doivent être tenus en laisse), interdiction de jouer d’un instrument de musique après telle heure, obligation de régler le son des appareils hi-fi de façon à ce qu’ils ne soient pas entendus des autres appartements, obligation d’insonoriser un appartement en cas d’activité bruyante. Si certains lots sont à usage commercial, possibilité d’interdire ­certaines formes d’activités si elles génèrent des troubles de voisinage (restauration, commerces de nuit, commerces ne correspondant pas au standing de l'immeuble, etc....)

Modifier un règlement

En cas de règlement déjà adopté par les premiers copropriétaires, il est toujours ­possible de le modifier. Mais cela ne peut se faire qu’en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) à la majorité qualifiée des deux tiers conformément à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Bien entendu, comme pour n’importe quelle question mise au vote lors d’une assemblée générale de ­copropriété, les points à étudier devront avoir été inscrits à l’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée (c’est-à-dire au moins 21 jours avant la tenue de l’AG).

L’action en justice

Il incombe au syndic de faire respecter le règlement de copropriété. N’importe quel copropriétaire peut lui demander de mettre en demeure un autre copropriétaire en ­infraction. Concrètement, en cas de non-­respect du règlement, c’est au syndic d’envoyer une lettre recommandée de mise en demeure au copropriétaire qui refuse de faire cesser le trouble. Si malgré tout, le contrevenant ­persiste, le syndic de copropriété demandera à l’assemblée générale l’autorisation d’agir en justice contre lui. Autre cas, le trouble ­sonore existe mais le règlement de copropriété ne prévoit rien (ou des clauses vagues, par exemple : les copropriétaires doivent veiller à une utilisation paisible de leurs lots). Il faut alors recourir à l’article 1382 du code civil sur la responsabilité civile qui prévoit que tout préjudice causé à une personne par un tiers donne lieu à réparation. Mais il va falloir apporter la preuve que le préjudice subi est suffisamment important pour justifier une condamnation de l’autre copropriétaire, ce qui n’est pas toujours évident. « La notion de préjudice reste toujours soumise à l’appréciation du juge du fond, met en garde Me Caroline de Puységur, avocate spécialisée en droit immobilier. Dans tous les cas, il faut véritablement que le trouble de jouissance soit ­suffisamment grave, c’est-à-dire qu’il excède les inconvénients normaux de la vie en copropriété. » Ainsi, la cour d’appel de Paris a condamné, en 1975, des copropriétaires à verser 4 000 F (610 €) de dommages et intérêts, en raison « des bruits insupportables générés par la chaîne hi-fi, bruits qui ne sont pas liés à une utilisation habituelle de cet appareil dans la vie courante ». Pour des motifs proches, un musicien a été obligé en 1984 de verser 19 000 F (2 897 €), et de faire insonoriser son appartement. En 1983, des propriétaires qui avaient retiré des moquettes se sont vu ­infliger des dommages et intérêts de 30 000 F (4 573 €), mais aussi l’obligation d’entreprendre les travaux ­nécessaires pour que l’impact des bruits perçus ne soit pas d’une intensité supérieure à celle enregistrée lorsqu’il y a une moquette.

Constat d’huissier

On le voit, en l’absence d’un règlement précis, une large part est laissée à l’appréciation subjective des tribunaux. Pour limiter ­l’incertitude, on peut recourir à un constat par huissier. Celui-ci (parfois aidé d’un expert acoustique) va mesurer, à l’aide d’un sonomètre, le niveau des décibels. Cela peut être utile pour aider les juges à se faire une opinion, même s’il n’existe pas de seuil ­objectif. Le niveau de sensibilité au bruit varie en effet de façon importante selon les personnes…

À noter. Les nuisances sonores sont désormais passibles d’une amende forfaitaire de 68 € (décret n° 2012-343 du 9 mars 2012). Ce sont les policiers qui, appelés sur place, sont ­habilités à verbaliser.

Élisa Oudin