AVIS DE RECHERCHE

Et si vous deveniez représentant des usagers ?

Vous êtes usager du système de santé ?

Vous souhaitez vous impliquer dans l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des patients d’un hôpital public ou privé ?

Vous souhaitez que votre expérience soit utile, serve aux autres ?

Devenez représentant des usagers et vous pourrez ainsi :

• Veiller au respect des droits des patients ;
• Faciliter leurs démarches ;
• Améliorer leur prise en charge au sein de l’établissement.

Qu’est-ce qu’un représentant des usagers ?

Les représentants des usagers assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Le représentant des usagers (RU) est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d’une association d’usagers du système de santé agréée.

Le représentant des usagers a pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du système de santé. Il agit principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé. Plus globalement, il contribue à la production de recommandations pour améliorer le système de santé.

Ils peuvent participer à l’amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en faisant connaître leurs besoins et leurs problèmes auprès des décideurs, en les conseillant sur les démarches à entreprendre et en les orientant si besoin dans le système de santé.

Au sein de l’association à laquelle il appartient, le représentant peut alimenter la réflexion de l’association, relayer les informations, recueillir les demandes des usagers, mobiliser les bénévoles sur la représentation. Pour assurer son rôle dans l’instance dans laquelle il a été nommé et nourrir sa réflexion, il doit pouvoir s’appuyer sur les associations et les collectifs ou réseaux associatifs de sa région, c'est-à-dire établir des relations régulières avec ces associations, recueillir les besoins et les demandes des usagers, élaborer des positions collectives, assurer un retour d’information sur les débats auxquels il a participé.

Leur participation repose sur un engagement associatif bénévole.

Où siègent les représentants des usagers ?

Ils siègent au sein des établissements de santé publics et privés dans :

• Les Commissions des usagers (CDU)
• Les Conseils de surveillance (CS) et les Conseils d’administration (CA)
• Les Commissions d’activité libérale (CAL)

Ils sont désignés pour trois ans par le Directeur général de l’ARS sur proposition des associations d’usagers agréées, au niveau régional ou national.

En dehors des hôpitaux, ils siègent dans des instances telles que :

• La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
• Les Conseils territoriaux de santé (CTS)
• La Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
• Les Comités de protection des personnes (CPP)
• La Coordination régionale de la lutte contre l'infection due au VIH (COREVIH)
• Les Commissions départementales des soins psychiatriques sans consentement (CDSP)
• Les Communautés Professionnelles Territoriales de santé (CPTS)

Comment devenir représentant des usagers en CDU ?

1. Vous devez être adhérent à l'association locale. Puis faire part de votre souhait au Président de votre Association Locale (par courriel : benevoles@93sud.ufcquechoisir.fr ), qui en collaboration avec l’Union Régionale le cas échéant, vous communiquera la liste des établissements ayant des postes disponibles.

2. Votre association propose votre candidature à la Délégation départementale de l’ARS et informe l’établissement de santé dans lequel vous souhaitez siéger. (Avant de faire acte de candidature, vous pouvez contacter l’établissement pour poser toute question vous permettant de valider votre projet)

3. La Délégation départementale de l’ARS désigne le candidat, l’informe, ainsi que l’association et l’établissement, de ce choix.

4. Dans les 6 mois après votre nomination vous participerez à une formation indemnisée faite par France Assos Santé qui vous permettra d’acquérir les outils nécessaires à l’exercice de votre mandat.

Droits du représentant des usagers

Les textes prévoient :

• le droit à la formation (pouvant être dispensée par une association d’usagers disposant d’un programme de formation comme France Assos Santé). Les représentants des usagers suivent une formation de base. Cette formation est conforme à un cahier des charges. Le cahier des charges ainsi que la liste des associations délivrant la formation sont arrêtés par le ministre chargé de la santé (arrêté du 8 juillet 2021).

  Cette formation donne droit à une indemnité versée au représentant d'usagers par l'association assurant la formation. Un décret détermine les modalités selon lesquelles une subvention publique est allouée à cet effet à l'association. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le montant de cette indemnité ;

• le droit au congé de représentation (L. 1114-3 du CSP) ;
• le droit au défraiement.

Le remboursement des frais occasionnés lors d’un déplacement est assuré selon les modalités fixées par l’un des décrets ci-dessous :

• le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le représentant des usagers peut faire valoir ses droits sur la base de l’article 2-5° de ce décret, qui apporte la définition suivante : «Personne participant à  un organisme consultatif ou qui intervient pour le compte des services et établissements : personne qui se déplace pour participer aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter son concours aux services et établissements…».

• le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de France.

Le représentant des usagers peut faire valoir ses droits sur la base de l’article 3 de ce décret, qui stipule que : «…les autres personnes qui collaborent aux commissions…, qui apportent leur concours aux établissements publics de santé peuvent être remboursées des frais de transport et de séjour…Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des commissions mentionnées au présent article».