Vous avez dit "Démocratie participative" ?

Quid des cahiers de doléances ?

En réaction au mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement avait mis sur pied le Grand débat national et invité chaque Français à exprimer ses doléances. Les contributions, dont une partie importante concerne le pouvoir d’achat, sont pour l’instant restées lettre morte et les 12 millions d’euros d’argent public engagés sont partis en fumée.

Que sont devenus les 19 000 cahiers de doléances ?
Ils dorment dans les réserves des archives départementales, leur accès est limité à quelques équipes de recherche, et aucune exploitation sérieuse n’a été faite de leur contenu.

Après la clôture de la consultation, en 2019, le gouvernement a confié cette tâche à plusieurs cabinets spécialisés. Le documentaire donne la parole à l’un des experts missionnés, Gilles Proriol, qui souligne la richesse de l’ensemble et déplore que personne ne s’en soit saisi : « On a fait ressortir environ 700 propositions, liées aux services publics, à la santé, à l’éducation, à la fiscalité, à la démocratie. Mais on n’a pas été reçus à l’Élysée pour présenter notre travail. »

Malheureusement, le soir où Emmanuel Macron doit exposer ce qu’il a retenu des demandes des Français, Notre-Dame de Paris brûle, et c’en est fini du Grand débat.

Une fois de plus, le gouvernement n’a pas tenu sa promesse : "mettre en open source les données en utilisant des raisons fallacieuses…."

D'après Fabienne Maleysson

Faites nous part de votre expérience

Après la saisie en 2023 de la Commission européenne et de la DGCCRF plaidant l'ouverture d'une enquête des autorités de contrôle pour pratique commerciale trompeuse, l’UFC-Que Choisir se rapproche aujourd’hui d’une nouvelle piste pour obtenir réparation, à savoir la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Grow), instance européenne en charge de la surveillance de la conformité.
 

Pour ce faire, l’UFC-Que Choisir a besoin de vos témoignages ! Attention, le numéro d’homologation du véhicule doit impérativement être mentionné. Il commence par la lettre « e » et se trouve sur la carte grise à la ligne « K ». L’UFC-Que Choisir réclame que le coût des réparations soit totalement pris en charge par les constructeurs et qu’une communication au niveau européen soit réalisée afin d’avertir les automobilistes potentiellement concernés, voire qu’un rappel soit diligenté.

→ N’hésitez pas à répondre à

notre appel à témoignages concernant vos soucis avec l’AdBlue.

de 233€ en 2021, ils passent en moyenne à 300€ !

Il y a un peu plus de deux ans1, l’UFC-Que Choisir mettait en lumière la scandaleuse cherté des frais appliqués sur les comptes des défunts par les établissements bancaires. Force est de constater que, depuis, les banques poursuivent et même amplifient une facturation immorale des frais bancaires de succession, puisqu’elles affichent sur la période une hausse supérieure à 30 %. Dès lors, notre association appelle les parlementaires à voter la proposition de loi sur ces frais discutée à partir de demain à l’Assemblée nationale, et à imposer aux banques des pratiques vertueuses.

SUITE .....

L’arnaque au faux conseiller bancaire : une arnaque encore trop fréquente
Une personne vous contacte directement par téléphone, en se faisant passer pour un conseiller bancaire. L’UFC-Que Choisir vous éclaire sur cette arnaque et sesdéclinaisons (faux coursier).

Retrouvez tous nos conseils.

L’ARNAQUE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE

Une personne vous contacte, le plus souvent par téléphone, en se faisant passer pour un conseiller ou un salarié de votre banque, et prétend que vous êtes actuellement victime de paiements frauduleux. L’interlocuteur vous met en confiance car il connaît de nombreuses informations (votre identité, votre numéro de compte et même le nom de votre conseiller bancaire), puis il vous indique qu’il est urgent d’agir afin de contester ces paiements.
 

Que faire :

Remerciez le prétendu conseiller, racrocchez et appelez votre conseiller en utilisant le n° de téléphone inscrit sur votre relevé bancaire et informez le de la démarche dont vous venez de faire l'objet et sutout, indiquez que cette personne avait des renseignements confidentiels sur votre compte bancaire, ce qui est surprenant.....
 

Bjorg l’efface discrètement…

D’après nos calculs, la moitié des biscuits commercialisés sous cette marque se seraient vu noter E, dès 2024, et un tiers de ses boissons végétales seraient tombées de A ou B à D ou E. La plupart des consommateurs n’en sauront rien, cependant, car le groupe Ecotone, qui commercialise cette marque, a trouvé la parade : supprimer cet indicateur de ses emballages avant que le couperet ne tombe.

Ecotone nous confirme qu’il aura bientôt disparu de la totalité des produits Bjorg. Il y sera remplacé par le Planet-Score, un indicateur de durabilité environnementale récemment développé par l’ITAB (Institut technique de l’agriculture biologique) et promu par diverses associations (parmi lesquelles l’UFC-Que Choisir). « Notre priorité de sensibilisation est de montrer au consommateur les enjeux environnementaux de son alimentation », justifie-t-on chez Ecotone.

La substitution de ce dernier par le Planet-Score, qui reprend le même format d’échelle à cinq couleurs, apparaît en tout cas très avantageuse pour la marque. Car non seulement cela rend la disparition du Nutri-Score quasiment invisible, mais cela permet aussi de conserver de rassurantes couleurs vertes en face avant de ses emballages : « 99 % de notre portefeuille est en A ou B », nous indique Ecotone.

Avec toujours plus d’indicateurs différents disponibles, mais toujours aucun qui soit obligatoire, les services marketing ont de beaux jours devant eux !

L’UFC-Que Choisir s’indigne du renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans que vient d’annoncer la Commission européenne. Pour Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’association :

« Cette décision traduit la déplorable obstination de la Commission européenne à vouloir que le glyphosate continue de se répandre en Union européenne, alors même que sa proposition n’a pas obtenu la majorité qualifiée des Etats membres et faisait largement débat au Parlement européen… . En outre, la position de la France consistant à ne pas s’opposer à cette ré-autorisation constitue une véritable trahison des consommateurs et de la parole publique, le Président de la République s’étant engagé à de multiples reprises à défendre et obtenir l’interdiction totale de cet herbicide »

L’UFC-Que Choisir agira pour que ce sujet soit au cœur des élections européennes et se mobilisera pour que la prochaine Commission européenne revienne sur cette inacceptable décision d’autoriser, aujourd’hui et pour les 10 prochaines années, le glyphosate.

Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir regarde l’éventualité d’un recours contre la décision de la Commission européenne.

À compter du 1^er octobre, la tentative de résolution amiable redevient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 € et des litiges spécifiques.

Cette obligation de tentative de résolution amiable est rétablie avec le décret du 11 mai 2023 ; elle avait été supprimée en 2022 par l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’État.

Cette démarche doit être tentée à peine d’irrecevabilité de la demande en justice : pour les petits litiges, le juge ne peut pas être saisi immédiatement, une tentative de résolution amiable est obligatoire et doit être justifiée. Si la démarche n'est pas entreprise, la demande sera jugée irrecevable par le juge.

La démarche amiable préalable peut être, au choix des parties :

• une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice ;
• une tentative de médiation ;
• une tentative de procédure participative.

Textes de loi et références

Des manquements persistants

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), après avoir contrôlé plus de 700 établissements entre 2021 et 2022, formule un bilan contrasté des pratiques bancaires. Une majorité d’établissements respecte les obligations légales et réglementaires d’information du consommateur. Toutefois, le nombre d’anomalies reste élevé, notamment en ce qui concerne le traitement des dossiers de surendettement.

• Surendettement et regroupement de crédits : 35% d’anomalies constatées
• Frais bancaires : des anomalies pour 22% des professionnels contrôlés
• Regroupement de crédits et aide à la sortie du surendettement : trop de manquements constatés

A l’issue de ces contrôles, 61 établissements ont reçu un avertissement et 2 injonctions ont été adressées. Par ailleurs, 6 établissements ont reçu un procès-verbal pénal et 3 établissements ont fait l’objet d’un procès-verbal administratif.

A quand de lourdes sanctions pécuniaires afin de veiller au respect strict des droits des consommateurs par les professionnels de la banque et du crédit ?

Recrudescence des fraudes bancaires

L’UFC Que Choisir vous propose un livret qui vous permettra de reconnaître les 5 types d’arnaques les plus fréquents, ainsi que de vous en prémunir.

Au sommaire, les arnaques suivantes :

1. Le phishing
2. L’arnaque au faux conseiller bancaire
3. L’arnaque au faux support informatique/technique
4. L’arnaque au faux virement
5. L’arnaque au faux RIB

Le livret est à retrouver ci-dessous :